Un président du parti d’opposition incarcéré au Burundi

Le président du parti CODEBU (Conseil pour la Démocratie et le Développement durable au Burundi) Kefa Nibizi, détenu à la prison centrale de Mpimba depuis ce mardi 17 octobre 2023 par une décision du procureur Général de la République.

Le président du parti Conseil pour la Démocratie et le Développement durable au Burundi, CODEBU en sigle, Kefa Nibizi est incarcéré à la prison centrale de Bujumbura communément appelée Mpimba sur une décision prise, mardi 17 octobre, par le procureur général de la République après un interrogatoire de quelques minutes. Il est accusé d‘’atteinte à la sûreté intérieure de l’État’’ à cause d’un message posté sur le réseau social Twitter. Le président du parti d’opposition CODEBU a écrit que ‘’le Burundi croupit dans une misère sans précédent à cause d’un leadership défaillant’’.

Etant au jour de l’anniversaire de l’assassinat de l’héro de l’indépendance le 13 octobre 2021, Kefa Nibizi a invité en plus la population à ne pas céder à la résignation et prendre comme exemple le prince Louis Rwagasore pour redresser la situation.

 Ces messages ayant certainement importuné les autorités, Kefa Nibizi a été interpellé et interrogé par le procureur général de la République qui lui a signifié une seule accusation à sa charge à savoir « atteinte à la sûreté de l’État ».

Rappelons que Kefa Nibizi avait adhéré au parti Sahwanya Frodebu Nyakuri, iragi rya Ndadaye en 2010 et a remplacé, le 15 mai 2016, Dr Jean Minani à la présidence de cette formation politique. Ce dernier venait de prendre le chemin de l’exile afin d’échapper à la chasse aux opposants anti troisième mandat présidentiel inconstitutionnel de Pierre Nkurunziza.

Selon Kefa, le congrès du 15 mai 2016 était conforme à la loi car le Dr Jean Minani qui devrait convoquer ce congrès s’était déjà lui-même exclu du parti. Et pour cause selon toujours Nibizi Kefa : « Il a adhéré, sans l’accord du parti, au Conseil National pour le Respect de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi, de la constitution de 2005 et de l’Etat de droit (CNARED), un mouvement non reconnu par la loi ». Il avait aussi reproché au Dr Minani d’avoir appelé les militants du parti à participer aux manifestations anti troisième mandat de Nkurunziza.

En urgence, Kefa Nibizi visait à cette période la mise sur pied des structures du parti, de la base au sommet pour se préparer aux élections de 2020. Par ailleurs, M. Nibizi soutenait le dialogue interne conduite par la CNDI (Commission Nationale de Dialogue Interne). Il avait même lancé une mise en garde qu’aucune mesure ne devrait être prise à Arusha contraire à la volonté du peuple.  Bien plus, Mr Nibizi avait remercié les forces de défense et de sécurité qui selon lui avait déjoué le coup d’Etat du 13 mai 2015.

Avec son zèle, Mr Nibizi ne s’est pas abstenu de rebaptiser le parti, laissant le FRODEBU pour le nommer le CODEBU au cours du congrès extraordinaire organisé le 15 mai 2021.

La CNIDH: Propagande ou actions concrètes?

13 octobre 2023: Le plaidoyer pour la sortie des retenus a abouti positivement le 19 septembre, mais a échoué le 12 octobre 2023

Avant d’aller plaider pour sa cause devant le conseil des droits de l’homme à Génève, la CNIDH a plaidé et a obtenu la libération de plus de 300 personnes détenues au commissariat municipal de la police à Bujumbura (ex-BSR).

Cependant, aujourd’hui on a appris que sa descente de ce 12 octobre 2023 s’est soldé par un échec malgré qu’il s’est fait épaulé par le Procureur Général de la République, les procureurs près les Tribunaux de Grande instance de Muha, Ntahangwa et Mukaza. Est-ce que ce sont les mêmes personnes qui n’étaient pas finalement sorties avec la première démarche ou sont-ils de nouveaux qui ont été arrêtés après?

De toute évidence, il faut avoir beaucoup plus de précision sur cette affaire. Il est peut compréhensible qu’un commissaire de police puisse s’opposer aussi ouvertement aux ordres de ses supérieurs.

WMcos1

Le Senat burundais veut-il réellement la suppression des quotas constitutionnels

13 octobre 2023 Le Senat burundais veut savoir si les quotas ethniques devraient être supprimé de la constitution burundaise.

  • En date du 05/10/2023 Poursuivant la collecte des avis de la population sur l’évaluation stipulée dans l’article 289 de la Constitution, le Bureau du @burundi_senat, conduit par Très @HonSinzohagera, a rencontré les représentants des confessions religieuses en @MairieBuja
  • En date du 04/10/2023 Dans la continuité de collecter les avis de la population sur l’évaluation stipulée dans l’article 289 de la constitution, le Bureau du @burundi_senat guidé par le  Président de cette Chambre , Très @HonSinzohagera, a rencontré les Cadres de l’Etat en @MairieBuja
  • S’exprimant sur ce sujet, une partie des intervenants a convergé sur la suppression du système de quotas ethniques dans l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire moyennant des mesures d’accompagnement pendant que le reste a plaidé pour sa prorogation voire sa pérennisation

C’est du moins ce que l’on peut lire sur le Tweet officiel du Sénat burundais. Qu’entend-on par « une partie des intervenants a convergé………..le reste a plaidé pour……« . Ici, il est possible d’interpreter la phrase et comprendre que le fait de faire gongler le nombre de ceux qui convergent et minimmaliser le reste qui plaide pour la prorogation voir la pérénnisation des quotas.

Le fondement même du Senat actuel est basé sur la parité hutu-tutsi issue de l’accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation, ainsi que la constitution de 2018 qui n’a pas réussi à supprimer cette réalité malgré la volonté manifeste du pouvoir de faire disparaître l’accord d’Arusha de 2000.

Dans les lignes qui suivent, nous vous présentons tous les articles de la constitution qui font état des quotas pour chercher à comprendre les tenants et les aboutissant de la démarche du Senat à la veille des élections de 2025.

Ainsi, la constitution prévoit en son article 16 que « Le Gouvernement burundais doit être composé de sorte que tous les burundais y soient représentés et qu’il les représente tous, que chacun ait des chances égales d’en faire partie, que tous les citoyens aient accès aux services publics et que les actions du gouvernement recueillent le plus large soutien possible. »

L’article 78 de la constitution de 2018 stipule que « Les partis politiques dans leur organisation et leur fonctionnement, doivent répondre aux principes démocratiques. Ils doivent être ouvert à tous les burundais et leur caractère national doit également être reflété au niveau de leur direction. Ils ne peuvent prôner la violence, l’exclusion et la haine sous toutes leurs formes, notamment celles basées sur l’appartenance ethnique, régionale, religieuse ou de genre. »

L’article 80 quant à elle prévoit que « La loi garantit la non-ingérence des pouvoir publics dans le fonctionnement interne des partis politiques, sauf pour ce qui est des restrictions nécessaires à la prévention de la haine ethnique, politique, régionale, religieuse ou de genre et au maintien de l’ordre public. »

L’article 100 prévoit que « Chaque candidature aux élections présidentielles doit être parrainé par un groupe de deux cents personnes formé en tenant compte des composantes ethniques et du genre. »

L’article 124 précise que « Le président de la République et le Vice-Président appartiennent aux groupes ethniques, aux partis politiques et coalitions de partis politiques différents ou des indépendants d’ethnies différentes. »

L’article 128 stipule que « Le gouvernement comprend le Premier Ministre et les autres Ministres. Il est ouvert à toutes les composantes ethniques. Il comprend au plus 60% de Ministres hutu et au plus 40% de Ministres tutsi. Il est assuré un minimum de 30% de femmes. »

L’article 148 prévoit que : « ……..La représentation ethnique dans les entreprises publiques est pourvue à raison de 60% au plus pour les hutu et 40% au plus pour les tutsi. »

L’article 149 de la constitution de 2018 dispose que « Une loi précise la distinction entre les postes de carrière ou postes techniques et les postes politiques »

En son article 169, la constitution prévoit que « L’Assemblée Nationale est composée d’au moins cent députés à raison de 60% de hutu et de 40% de tutsi y compris 30% de femmes, élus au suffrages universel direct pour un mandat de cinq ans et de trois députés issues de l’ethnie twa cooptés conformément au code électoral. »

Quant à la composition du Senat, il est écrit que « Le Sénat est composé de : 1° Deux délégués de chaque province, élus par un collège électoral composé de membres des conseils communaux de la province considérée, provenant des communautés ethniques différentes élus par des scrutins différents ; 2° Trois personnes issues de l’ethnie twa ; il est assuré un minimum de 30% de femmes… . »

Pour ce qui est du pouvoir judiciaire, la constitution prévoit en son article 213 que « ……La Magistrature comprend au plus 60% de Hutu et au plus 40% de tutsi. Il est assuré un minimum de 30% de femmes. »

Pour ce qui est des membres des corps de défense et de sécurité, la constitution prévoir en son article 263 que « ….Pendant une période à déterminer par le Senat, les corps de défense et de sécurité ne comptent pas plus de 50% de membres appartenant à un groupe ethnique particulier, compte tenu de la nécessité d’assurer l’équilibre ethnique et de prévenir des actes de génocide et de coups d’Etat. »

Le Senat a-t-il déterminé cette période ci-dessus pour ce qui concerne les quatas dans les corps de défense et de sécurité?

A l’article 273, on trouve que « Aucune composante ethnique n’est représentée à plus de 67% des administrateurs communaux au niveau national. La commission Electorale Nationale indépendante assure le respect de ce principe. »

L’article 289 précise que « Un délais de cinq ans est accordé au Senat pour évaluer afin de mettre fin ou proroger le système de quota ethnique dans l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire après la mise en place des institutions issue de la présente constitution. »

WMcos1

Pour une loi portant manifestations sur la voie publique et réunions publiques plus juste

Plaidoyer pour la révision de la loi portant réglementation des manifestations sur la voie publique et réunions publiques au Burundi

Les organisations de la société civile burundaise proposent l’amandement de la loi n° 1/28 du 05 décembre 2013 portant réglementation des manifestations sur la voie publique et réunions publique au Burundi

Sur proposition du consortium COSOME/FOCODE/SOS-TORTURE BURUNDI, les organisations de la société civile burundaise en exil signent pour l’amandement de la loi précitée.

Lettre au president de la CNIDH oct 2023

Lettre au Président de l’A.N Burundi

Lettre mininter finale  

ANALYSE_CRITIQUE_DE_LA_LOI_1-28 (15)

CRITICAL_ANALYSIS_OF_LAW_1-28 (1)

EN Depliant

Fr Depliant_

Tableau_proposition_Amendement_EN_VF (1)

Tableau_proposition_Ammendement_FR_VF (1)

WMcos1

L’honorable Agathon Rwasa serait-il réellement un danger public?

Gitéga, le 09/10/2023: Le CNL ne doit pas aller à la rencontre de la population au risque de détruire notre pays. « Uworeka ngo baje [aba CNL bemera Rwasa Agathon] mu Gihugu bikimeze uku bimeze, bohava batwicira igihugu » ce qui se traduire comme suit « On ne peut pas accepter qu’ils [les membres du parti CNL pro Rwasa Agathon] fassent des descentes à la rencontre de la population au risque de les voir détruire notre pays. » c’est du moins la déclaration du Ministre de l’intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique, Martin Niteretse  lors de la séance d’émission publique des membres du Gouvernement organisée à Gitega en date du 06 octobre par tous les ministres du gouvernement du Burundi, sous le haut patronage du Premier Ministre Gervais Ndirakobuca alias Ndakugarika.

A ne retenir que les deux derniers mots, il se dégage une nette insinuation que le CNL ne doit absolument pas fouler les pieds sur le terrain conquis par le CNDD-FDD car les responsables de ce parti au pouvoir ne font pas de distinction entre leur parti le pays: « Bohava batwicira igihugu ». Au delà des conflits internes au parti CNL, ici se pose le problème de l’accaparement de tout l’espace publique du Burundi par le CNDD-FDD qui impose un monopartisme de fait au pays.

Les échéances de 2025 nous réservent un climat politique peu reluisant.

 

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Le Secrétaire Général du CNDD-FDD en marathon à allures de campagne électorale

Photo tirée  du Tweet du CNDD-FDD

Le Secrétaire Général du CNDD-FDD est en pleine allures marathonniennes de zone en zone pour reconquérir?, remobiliser? les bagumyabanga.

C’est du moins ce qui se passe actuellement avec les descentes tant diurnes que nocturnes de Monsieur Révérien Ndikuriyo, secrétaire général du CNDD-FDD. Contre rumeurs de querelles intestines au parti de l’aigle et décriement d’autres formations politiques qui se sentent exclus de l’espace publique, il foncent droit et mobilise de gré ou de force la population des zones visitées.

Les visites ont débuté en date du 29 mai 2023 par les zones de la commune Muha de la municiparité de Bujumbura. Déjà à la date du 4 octobre 2023, il avait parcouru 268 zones. C’est au moment où le parti CNL, principale formation politique d’opposition se trouve dans une impasse occasionnée par la dissidence au niveau de l’équipe dirigeante où une disaine de députés ont déjà annoncé le limogeage du légendaire Président du CNL, Monsieur Agathon Rwasa. Toutefois, ce dernier jouit toujours du soutien de son secrétaire général, qui normalement devrait assurer l’intérim de la présidence du parti, au moment où Rwasa serait écarté. On saura que cette situation est nourri par le CNDD-FDD à travers le ministre qui a, la gestion des partis politiques, dans ses attributions. C’est le fameux système dit « Nyakurisation » qui s’opère à la veille des rendez-vous électoraux.

 

 

 

 

A la CENI, un cul-de-sac.

Bujumbura, le 05 /10/2023-Le Burundi chemine petit à petit vers les élections de 2025 à l’exception des présidentielles qui se dérouleront en 2027, au moment où les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante CENI dépassent d’un mois leur mandat.

Nommés par décret présidentiel n° 100/126 du 31 août 2018, le mandat des membres de la Commission électorale nationale indépendante est de cinq ans non renouvelables selon l’article 19 de la loi régissant la CENI. Avec la fin du mandat de la Commission actuelle, l’article 23 de la même loi régissant la CENI prévoit qu’en cas de nécessité, le mandat des membres de la CENI peut être prorogé pour une période n’excédant pas six mois. Cette période, précise le même texte, peut aller au-delà de six mois sans toutefois dépasser douze mois.

Au mois de juin dernier, le président de la CENI, Dr Pierre Claver Kazihise, avait indiqué que la CENI réfléchit sur l’amendement de certaines dispositions de la loi électorale actuelle et les propositions seront transmises aux autorités habilitées, tenant compte des recommandations des partenaires électoraux et de la nouvelle loi portant détermination et délimitation des provinces, des communes, des zones et des collines/quartiers.

Il a en outre précisé que le travail de cartographie électorale avait déjà commencé et devait continuer sur terrain dans les zones, communes et provinces pour identifier de manière précise les centres d’inscription qui deviendraient plus tard des centres de vote : ‘’Les données que nous avons aujourd’hui correspondent aux anciennes délimitations des entités administratives du pays. Il nous faut maintenant appliquer la nouvelle loi sur la délimitation territoriale’’.

Ainsi, plus d’un se demande pourquoi les autorités habilitées préfèrent cette situation d’impasse alors que le décret régissant la CENI en est clair.