Plaidoyer pour la révision de la loi portant réglementation des manifestations sur la voie publique et réunions publiques au Burundi
Les organisations de la société civile burundaise proposent l’amandement de la loi n° 1/28 du 05 décembre 2013 portant réglementation des manifestations sur la voie publique et réunions publique au Burundi
Sur proposition du consortium COSOME/FOCODE/SOS-TORTURE BURUNDI, les organisations de la société civile burundaise en exil signent pour l’amandement de la loi précitée.
Lettre au president de la CNIDH oct 2023
Lettre au Président de l’A.N Burundi
ANALYSE_CRITIQUE_DE_LA_LOI_1-28 (15)
CRITICAL_ANALYSIS_OF_LAW_1-28 (1)
Tableau_proposition_Amendement_EN_VF (1)
Tableau_proposition_Ammendement_FR_VF (1)
WMcos1
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