13 octobre 2023 Le Senat burundais veut savoir si les quotas ethniques devraient être supprimé de la constitution burundaise.
- En date du 05/10/2023 Poursuivant la collecte des avis de la population sur l’évaluation stipulée dans l’article 289 de la Constitution, le Bureau du @burundi_senat, conduit par Très @HonSinzohagera, a rencontré les représentants des confessions religieuses en @MairieBuja
- En date du 04/10/2023 Dans la continuité de collecter les avis de la population sur l’évaluation stipulée dans l’article 289 de la constitution, le Bureau du @burundi_senat guidé par le Président de cette Chambre , Très @HonSinzohagera, a rencontré les Cadres de l’Etat en @MairieBuja
- S’exprimant sur ce sujet, une partie des intervenants a convergé sur la suppression du système de quotas ethniques dans l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire moyennant des mesures d’accompagnement pendant que le reste a plaidé pour sa prorogation voire sa pérennisation
C’est du moins ce que l’on peut lire sur le Tweet officiel du Sénat burundais. Qu’entend-on par « une partie des intervenants a convergé………..le reste a plaidé pour……« . Ici, il est possible d’interpreter la phrase et comprendre que le fait de faire gongler le nombre de ceux qui convergent et minimmaliser le reste qui plaide pour la prorogation voir la pérénnisation des quotas.
Le fondement même du Senat actuel est basé sur la parité hutu-tutsi issue de l’accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation, ainsi que la constitution de 2018 qui n’a pas réussi à supprimer cette réalité malgré la volonté manifeste du pouvoir de faire disparaître l’accord d’Arusha de 2000.
Dans les lignes qui suivent, nous vous présentons tous les articles de la constitution qui font état des quotas pour chercher à comprendre les tenants et les aboutissant de la démarche du Senat à la veille des élections de 2025.
Ainsi, la constitution prévoit en son article 16 que « Le Gouvernement burundais doit être composé de sorte que tous les burundais y soient représentés et qu’il les représente tous, que chacun ait des chances égales d’en faire partie, que tous les citoyens aient accès aux services publics et que les actions du gouvernement recueillent le plus large soutien possible. »
L’article 78 de la constitution de 2018 stipule que « Les partis politiques dans leur organisation et leur fonctionnement, doivent répondre aux principes démocratiques. Ils doivent être ouvert à tous les burundais et leur caractère national doit également être reflété au niveau de leur direction. Ils ne peuvent prôner la violence, l’exclusion et la haine sous toutes leurs formes, notamment celles basées sur l’appartenance ethnique, régionale, religieuse ou de genre. »
L’article 80 quant à elle prévoit que « La loi garantit la non-ingérence des pouvoir publics dans le fonctionnement interne des partis politiques, sauf pour ce qui est des restrictions nécessaires à la prévention de la haine ethnique, politique, régionale, religieuse ou de genre et au maintien de l’ordre public. »
L’article 100 prévoit que « Chaque candidature aux élections présidentielles doit être parrainé par un groupe de deux cents personnes formé en tenant compte des composantes ethniques et du genre. »
L’article 124 précise que « Le président de la République et le Vice-Président appartiennent aux groupes ethniques, aux partis politiques et coalitions de partis politiques différents ou des indépendants d’ethnies différentes. »
L’article 128 stipule que « Le gouvernement comprend le Premier Ministre et les autres Ministres. Il est ouvert à toutes les composantes ethniques. Il comprend au plus 60% de Ministres hutu et au plus 40% de Ministres tutsi. Il est assuré un minimum de 30% de femmes. »
L’article 148 prévoit que : « ……..La représentation ethnique dans les entreprises publiques est pourvue à raison de 60% au plus pour les hutu et 40% au plus pour les tutsi. »
L’article 149 de la constitution de 2018 dispose que « Une loi précise la distinction entre les postes de carrière ou postes techniques et les postes politiques »
En son article 169, la constitution prévoit que « L’Assemblée Nationale est composée d’au moins cent députés à raison de 60% de hutu et de 40% de tutsi y compris 30% de femmes, élus au suffrages universel direct pour un mandat de cinq ans et de trois députés issues de l’ethnie twa cooptés conformément au code électoral. »
Quant à la composition du Senat, il est écrit que « Le Sénat est composé de : 1° Deux délégués de chaque province, élus par un collège électoral composé de membres des conseils communaux de la province considérée, provenant des communautés ethniques différentes élus par des scrutins différents ; 2° Trois personnes issues de l’ethnie twa ; il est assuré un minimum de 30% de femmes… . »
Pour ce qui est du pouvoir judiciaire, la constitution prévoit en son article 213 que « ……La Magistrature comprend au plus 60% de Hutu et au plus 40% de tutsi. Il est assuré un minimum de 30% de femmes. »
Pour ce qui est des membres des corps de défense et de sécurité, la constitution prévoir en son article 263 que « ….Pendant une période à déterminer par le Senat, les corps de défense et de sécurité ne comptent pas plus de 50% de membres appartenant à un groupe ethnique particulier, compte tenu de la nécessité d’assurer l’équilibre ethnique et de prévenir des actes de génocide et de coups d’Etat. »
Le Senat a-t-il déterminé cette période ci-dessus pour ce qui concerne les quatas dans les corps de défense et de sécurité?
A l’article 273, on trouve que « Aucune composante ethnique n’est représentée à plus de 67% des administrateurs communaux au niveau national. La commission Electorale Nationale indépendante assure le respect de ce principe. »
L’article 289 précise que « Un délais de cinq ans est accordé au Senat pour évaluer afin de mettre fin ou proroger le système de quota ethnique dans l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire après la mise en place des institutions issue de la présente constitution. »
WMcos1
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