Au Burundi, le service des titres fonciers date de la période coloniale belge à travers l’Arrêté Royal du 30 mai 1922, rendu exécutoire au Burundi par l’Ordonnance du Ruanda-Urundi (O.R.U) N° 9 du 8 mars 1927. Ce service a connu progressivement des réformes pour poser ses bases dans la gestion et la sécurisation des droits fonciers publics et privés.
Avec la rénovation de la législation foncière, les services de gestion des droits fonciers ont suivi la même trajectoire normative pour être décentralisés jusqu’au niveau de la commune (service foncier communal), un réel dispositif de gestion foncière décentralisée au bénéfice du peuple lambda. Cependant, sous couvert d’une « modernisation technologique » des services en charge de la gestion foncière, le Gouvernement du Burundi tente aujourd’hui d’imposer un nouvel outil, le Titre foncier électronique sécurisé”.
Même si l’innovation numérique est en soi louable, les modalités adoptées pour sa mise en œuvre constituent une menace directe pour la sécurité juridique des propriétaires fonciers au regard de l’implication de la multiplicité des institutions étatiques. La célérité et les démarches entreprises pour son acquisition sont tellement musclées pour être plus inquiétantes.
Pour plus de détails, lire l’intégralité de la déclaration….DECLARATION CONJOINTE DES OSC sur les Titres Fonciers Sécurisés au Burundi