Nouvelle règlementation controversée des heures de bistrot en province de Mwaro

Mwaro(Centre-ouest du Burundi), le 12 août 2014(COSOME)- L’arrêté numéro 1 du 10 juin 2014, dernièrement sorti par la première Vice-présidence de la République continue à faire des remous dans les milieux des vendeurs et des consommateurs de boissons alcoolisées qui doivent s’abstenir d’ouvrir ou de donner à boire aux clients avant la fin de l’après-midi des jours ouvrables.

La règlementation est entrée en vigueur au débuté du mois de juillet 2014 au niveau national et a aussitôt donné lieu à des contestations d’ordre économique et juridique un peu partout dans le pays.

L’application de cet arrêté est très difficile au regard des divergences dans l’interprétation selon qu’on a affaire à une autorité administrative locale ou à la justice.

Si on arrête les contrevenants et que les dossiers sont transmis en justice, la libération s’en suit immédiatement, selon l’administrateur de la Commune de Kayokwe, Mme Sylvie NIZIGIYIMANA.

D’après un Magistrat du Tribunal de Grande Instance à Mwaro, GATAVU Alexandre, réagissant à l’intervention de l’administrateur communal de Kayokwe, la question constitue une matière « très vaste » pour pouvoir expliquer et se faire comprendre.

Pour d’autres, le problème se oppose au niveau de la perception des taxes car, pour la plupart des communes de la province de Mwaro, le gros des recettes communales provient des taxes perçues dans le commerce des boissons, surtout celles localement fabriquées et vendues les jours du marché, a expliqué, de son côté, l’administrateur de la commune Bisoro, Mme Perpétue NTIRAKITRWA.

L’autre problème se pose au niveau des commerçants des boissons qui se lamentent comme quoi ils n’auront pas assez de temps pour exercer leur métier et ainsi réaliser des bénéfices escomptés afin de pouvoir payer les taxes communales sans inquiétudes.

Au niveau du Ministère de l’Intérieur, par le biais du Directeur Général ayant en charge l’Administration du territoire, Monsieur Térence MBONABUCA ,on exhorte l’Administration communale à se servir de l’Article 5 de cet arrêté qui autorise l’Administrateur communal à modifier, par décision écrite, les heures règlementaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants et autres établissements analogues.

L’administrateur peut, en outre, prendre par écrit une décision de fermeture d’un établissement pour un temps strictement limité au rétablissement de l’ordre public.

Dans tous les cas, la décision prise doit être communiquée par écrit, dans un délai n’excédent pas 3 jours, au Gouverneur de province qui peut l’annuler ou suspendre l’initiative ou sur recours de la personne intéressée.

Depuis la mise en place de cet arrêté, on assiste à une chasse à l’homme organisée par la police et l’administration locale pour arrêter les contrevenants constitués de commerçants, d’une part, et de clients d’autre part.

J.H.

La diaspora burundaise demande plus de considération par la mère patrie

Venus des différents coins du monde pour se replonger dans les réalités socio-économiques nationales en vue de donner un coup de main à la mère patrie, la cinquantaine de représentants de la diaspora a, pour cela, aussi recommandé le renforcement de la capacité du département de la diaspora à savoir le ministère des Relations extérieures et de la Coopération internationale.

L’autre recommandation est allée à la Banque centrale du Burundi chargée d’analyser toutes les possibilités permettant de revoir sensiblement à la baisse les frais et les commissions de transfert d’argent de la diaspora vers la mère patrie.

La diaspora a, par ailleurs, recommandé au Parlement burundais de créer ou responsabiliser une commission chargée du suivi des relations avec la diaspora et envisager une représentativité de la diaspora comme cela est le cas dans d’autres démocraties dans le monde.

La diaspora s’est engagée, pour sa part, à agir de sorte que le Burundi soit plus connu dans le monde et puisse figurer, comme les autres pays de la région, sur la liste des destinations touristiques et augmenter ainsi sensiblement l’apport du secteur touristique dans le Produit national brut.

Cela passera par une large diffusion des produits touristiques burundais sur les sites web, dans les magazines internationaux et au sein des associations de la diaspora.
-0- PANA FB/IS/IBA 04août 2014

04 août 2014 16:35:21

La CNIDH condamne énergiquement le massacre de Gatumba

Bujumbura, le 19 septembre 2011 (COSOME)- La commission nationale indépendante des droits de l’homme(CNIDH) a sorti, mardi, une déclaration dans laquelle elle condamne sans réserve le récent massacre de plus de 40 personnes dans un débit de boisson de Gatumba, une cité touristique des abords du lac tanganyika, à une dizaine de kilomètres de Bujumbura, la capitale du Burundi.

Ci-après, l’intégralité de la déclaration de la commission nationale indépendante des droits de l’homme :

1. Dans la nuit du 18 septembre 2011, aux environs de 19h 45’, une bande de tueurs non encore identifiés a attaqué un bar dit « chez les amis » en zone Gatumba , commune Mutimbuzi en province de Bujumbura.

2. Les assaillants ont fait irruption dans les enceintes dudit bar tuant, par armes blanches, par balles et grenades, des clients qui s’y trouvaient, certains ayant eu la vie sauve pour avoir eu le réflexe de se cacher dans les toilettes.

3. Les informations recueillies par la CNIDH ce lundi 19 septembre 2011, font état de 22 personnes tuées sur-le-champ, dont un enfant et 15 autres victimes ayant rendu l’âme dans quatre hôpitaux à Bujumbura, à savoir Prince Régent Charles, Hôpital militaire, Hôpital Roi Khaled et Centre Médico-chirurgical où les blessés se comptent également par dizaines.

4. Cette attaque survient au lendemain de plusieurs cas d’assassinats ciblés dans certaines localités du pays où des cadavres sont découverts et enterrés sans que, dans la plupart des cas, des enquêtes ne soient diligentées pour élucider les circonstances dans lesquelles les victimes ont été tuées, identifier les auteurs et les poursuivre en justice.

5. La recrudescence de ces violences s’inscrit dans la résurgence des groupes armés qui occasionnent des crimes graves comme celui qui vient de se passer à Gatumba.

6. La CNIDH constate malheureusement que la controverse sur les résultats des élections de mai 2010 a conduit à un climat socio-politique qui n’est pas serein.

Pour toutes ces raisons, la CNIDH :

7. Condamne sans réserve le massacre de paisibles citoyens au bar « chez les amis » de Gatumba ;
8. Condamne avec la même énergie les cas d’assassinats ciblés constatés ici et là dans le pays ;
9. Rappelle que le droit à la vie est sacré et inviolable, et ne peut être sacrifié pour quelque mobile politique que ce soit ;
10. Rappelle également que le Burundi est partie prenante des engagements régionaux et internationaux de protection des droits de la personne que les forces politiques et combattantes sont tenues de respecter.

La CNIDH recommande :

Au Gouvernement :

11. De tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des populations et de leurs biens sur tout le territoire national ;

12. D’arrêter et poursuivre conformément à la loi les auteurs du massacre de Gatumba et des crimes d’assassinat précédents, quelques soient leurs groupes d’appartenance, leurs corps d’origine, leur position politique et cela conformément à la loi.

Aux forces politiques :

13. De promouvoir une culture de paix et de démocratie par un discours de tolérance et d’ouverture, qui bannit la violence verbale ou physique comme mode d’expression ou de revendication politique ;

14. D’encadrer les mouvements de jeunesse affiliés aux partis politiques en les soustrayant aux influences et sollicitations de ceux qui violent les normes et principes de respect et de dignité de la personne humaine.

Aux médias et à la société civile

15. De continuer à informer le public tout en veillant au strict respect du code d’éthique et de déontologie professionnelle particulièrement en cette période de haute sensibilité politico sécuritaire ;

16. De redoubler d’efforts dans l’éducation à la paix, à la tolérance et aux droits de la personne humaine pour une meilleure sensibilité aux droits de la personne et en particulier le droit à la vie sans lequel les autres droits n’existent pas.

17. De continuer à sensibiliser les forces politiques et la population à la démocratie et la bonne gouvernance où le principe de rendre compte et de participation citoyenne constituent les piliers de la stabilité politique et du développement socio-économique.

A la Communauté internationale :

18. De continuer à soutenir le Burundi sur son parcours de consolidation de la paix en cette période post conflit ;

19. De continuer à appuyer le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté dont les résultats escomptés participeraient à la consolidation de la paix et la stabilité politique.

Le FORSC mobilise autour de la charte africaine de la démocratie

Bujumbura, le 12 sept 2011(COSOME)- Le forum pour le renforcement des capacités de la société civile(FORSC) a animé, lundi, une conférence de presse centrée sur la nécessité, pour le gouvernement burundais, de vulgariser, dans l’opinion nationale, le contenu de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance.

La charte comporte 11 chapitres portant, entre autre, sur les objectifs, les principes, les sanctions en cas de changement anticonstitutionnel de gouvernement ou encore les mécanismes de sa mise en application.

L’instrument juridique continental précise qu’ « aucune disposition de la présente charte n’affecte les dispositions plus favorables relatives à la démocratie, aux élections et à la gouvernance contenues dans la législation nationale des Etats parties ou toute autre traité régional, continental et international en vigueur dans ces Etats parties.

De son côté, le représentant du FORSC à la conférence, Reymond Kamenyero, a estimé que la charte « est un important instrument juridique de bonne gouvernance qui mérite d’être connu du large public ».

Le Burundi fait encore partie des Etats africains qui n’ont pas encore ratifié la charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance.

Un total de 14 pays du continent ont déjà pris la peine de ratifier la charte et il ne manque plus qu’un Etat pour que le texte ait une force de loi.
« La ratification de la charte pourrait crédibiliser encore plus l’Etat burundais en matière de bonne gouvernance et lui permettre de lever plus facilement les fonds auprès des bailleurs », a souligné en substance le conférencier du jour.

La charte a pour objectifs de « promouvoir l’adhésion de chaque Etat partie aux valeurs et principes universels de la démocratie et le respect des droits de l’homme, la tenue régulière d’élections libres, transparentes et justes afin d’institutionnaliser une autorité et un gouvernement légitimes ainsi que des changements démocratiques de gouvernement ».

La charte prévoie, en outre, des sanctions en cas de changement anticonstitutionnel, putsch, intervention de mercenaires pour renverser un gouvernement démocratiquement élu ou encore en cas de « tout amendement ou toute révision des constitutions ou instruments juridiques qui portent atteinte aux principes de l’alternance démocratique ».

FB

Les défenseurs des droits humains font face à de nombreux défis, selon le délégué général du FORSC

Bujumbura, 20 juillet (COSOME)- Le délégué général du forum pour le renforcement de la société civile(FORSC), Pacifique Nininahazwe, est intervenu, mardi, à un panel de discussion sur la protection des défenseurs des droits de l’homme pour souligner en substance les qui nombreux défis auxquels ils font face aussi bien au Burundi qu’à l’échelle du continent africai.

La rencontre a été initiée conjointement par le FORSC et le service international des droits de l’homme(SIDH) ainsi que l’ « east and horn of africa human hights defenders network »(EHAHRDN).

Au cours de la rencontre, deux panels ont été organisés en présence de la Rapporteuse Spéciale sur les défenseurs des droits humains au sein de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Mme Lucy Asguabor.

Le FORSC, a déclaré M.Nininahazwe, l’a invitée pour qu’elle puisse rencontrer les défenseurs des droits humains du Burundi et se rende compte des défis auxquels ils font face en vue d’un plaidoyer auprès des autorités burundaises sur les voies et moyens de leur faciliter le travail.

Pour le Délégué Général du FORSC, le premier panel, organisé dans la matinée, s’est voulu « plus informative » sur l’action de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, sur la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples(dont on célèbre cette année le 30ème anniversaire) et sur la manière dont les organisations nationales de la société civile peuvent agir en synergie avec la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples pour faire avancer la cause de la défense des droits humains sur le continent.

Ici, a-t-il précisé, l’échange d’expériences, suivant les pools régionaux, fut une bonne tribune d’enrichissements mutuels dont les défenseurs burundais des droits humains ont pu tirer profit, grâce notamment aux témoignages des présidents des réseaux des défenseurs des droits humains de l’Afrique de l’Ouest et de la Corne de l’Afrique.

Le deuxième panel, a révélé par ailleurs le Délégué Général du FORSC, était ‘’beaucoup plus centré sur les mécanismes de protection des défenseurs des droits de l’homme.

« Moi-même, dans ce cadre, j’ai exprimé les défis que nous rencontrons comme défenseurs des droits humains », a-t-il dit en substance en ajoutant qu’il a saisi l’occasion pour rappeler les situations d’insécurité, les lacunes que renferment le cadre légal régissant les organisations de défense de droits humains et les amendements qu’il faudrait y apporter.

Pour lui, les corrections devraient être faites par exemple sur certaines clauses de la loi sur les manifestations au Burundi.

A ce sujet, le numéro un du FORSC a plaidé pour l’abolition de la controverse autour de ‘’la question de demande d’autorisation d’une marche ou d’information sur l’organisation d’une marche’’.

J’en ai profité aussi pour évoquer comment « la justice est instrumentalisée » pour faire pression sur les défenseurs de droits humains au Burundi, a-t-il affirmé, avant de rappeler notamment les cascades de convocation des professionnels des médias ainsi que les spectres de menaces englobant des atteintes à la vie comme ce fut le cas pour Ernest Manirumva, l’ancien vice-président de l’Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques(OLUCOME), assassiné dans la nuit du 8 au 9 avril 2009 à Bujumbura .

J’ai informé l’assemblée présente que le dossier judiciaire ad hoc ne connaît pas d’évolution, a indiqué M.Nininahazwe.

En revanche, le Délégué Général du FORSC a profité de cette tribune pour évoque certaines avancées au palmarès de la protection des droits humains au Burundi, en citant notamment la mise en place de la Commission Indépendante des Droits de l’Homme(CNIDH) dont font partie des défenseurs de droits humains, une ‘relative’’ concertation avec la société sur la confection de ‘’certains textes importants’’, l’intention de dialogue manifestée par le ministère de l’Intérieur matérialisée par l’organisation des états généraux de la société civile en août prochain.

Au cas où les organisations de la société civile seraient impliquées étroitement dans toutes les phases de ce processus, les burundais auront posé un jalon important dans la défense des droits humains, a-t-il fait remarquer.

Le Délégué Général du FORSC a révélé qu’au niveau du gouvernement burundais, le ministre de l’Intérieur, Edouard Nduwimana, qui est intervenu dans ces débats au chapitre consacré aux défis et perspectives sur la protection des droits humains au Burundi, a répondu aux préoccupations soulevées ci-avant en affirmant que le gouvernement était disposé à engager un dialogue avec la société civile ‘’tout en reconnaissant la nécessité de pallier à certaines lacunes’’ au niveau du cadre juridique, qui empêchent le secteur de s’épanouir.