PROPOSITIONS D’AMELIORATION DES TEXTES ELECTORAUX

Durant ces deux dernières années, l’éducation et la sensibilisation se sont poursuivis avec son projet intitulé « campagne d’éducation civique et électorale » avec l’appui financier du Fonds des Nations Unies pour la Démocratie (FNUD). Un des volets du projet concernait la formulation des propositions de mise à jour des textes électoraux – que nous allons vous distribuer tout à l’heure – afin que ceux-ci puissent répondre mieux aux préoccupations de la population. Les textes en question dont la COSOME a proposé des améliorations sont la Loi communale, le Code électoral, le Code de conduite des partis politiques en période électorale et pour la première fois, la COSOME propose un « Code de conduite des corps de sécurité en période électorale ».
Dans ces documents, nous proposons quelques points qui comportent des lacunes et nous proposons des améliorations. En plus, nous proposons le contenu des textes de lois qui devraient être adoptés par les décideurs.