Le FORSC mobilise autour de la charte africaine de la démocratie

Bujumbura, le 12 sept 2011(COSOME)- Le forum pour le renforcement des capacités de la société civile(FORSC) a animé, lundi, une conférence de presse centrée sur la nécessité, pour le gouvernement burundais, de vulgariser, dans l’opinion nationale, le contenu de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance.

La charte comporte 11 chapitres portant, entre autre, sur les objectifs, les principes, les sanctions en cas de changement anticonstitutionnel de gouvernement ou encore les mécanismes de sa mise en application.

L’instrument juridique continental précise qu’ « aucune disposition de la présente charte n’affecte les dispositions plus favorables relatives à la démocratie, aux élections et à la gouvernance contenues dans la législation nationale des Etats parties ou toute autre traité régional, continental et international en vigueur dans ces Etats parties.

De son côté, le représentant du FORSC à la conférence, Reymond Kamenyero, a estimé que la charte « est un important instrument juridique de bonne gouvernance qui mérite d’être connu du large public ».

Le Burundi fait encore partie des Etats africains qui n’ont pas encore ratifié la charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance.

Un total de 14 pays du continent ont déjà pris la peine de ratifier la charte et il ne manque plus qu’un Etat pour que le texte ait une force de loi.
« La ratification de la charte pourrait crédibiliser encore plus l’Etat burundais en matière de bonne gouvernance et lui permettre de lever plus facilement les fonds auprès des bailleurs », a souligné en substance le conférencier du jour.

La charte a pour objectifs de « promouvoir l’adhésion de chaque Etat partie aux valeurs et principes universels de la démocratie et le respect des droits de l’homme, la tenue régulière d’élections libres, transparentes et justes afin d’institutionnaliser une autorité et un gouvernement légitimes ainsi que des changements démocratiques de gouvernement ».

La charte prévoie, en outre, des sanctions en cas de changement anticonstitutionnel, putsch, intervention de mercenaires pour renverser un gouvernement démocratiquement élu ou encore en cas de « tout amendement ou toute révision des constitutions ou instruments juridiques qui portent atteinte aux principes de l’alternance démocratique ».

FB

Les défenseurs des droits humains font face à de nombreux défis, selon le délégué général du FORSC

Bujumbura, 20 juillet (COSOME)- Le délégué général du forum pour le renforcement de la société civile(FORSC), Pacifique Nininahazwe, est intervenu, mardi, à un panel de discussion sur la protection des défenseurs des droits de l’homme pour souligner en substance les qui nombreux défis auxquels ils font face aussi bien au Burundi qu’à l’échelle du continent africai.

La rencontre a été initiée conjointement par le FORSC et le service international des droits de l’homme(SIDH) ainsi que l’ « east and horn of africa human hights defenders network »(EHAHRDN).

Au cours de la rencontre, deux panels ont été organisés en présence de la Rapporteuse Spéciale sur les défenseurs des droits humains au sein de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Mme Lucy Asguabor.

Le FORSC, a déclaré M.Nininahazwe, l’a invitée pour qu’elle puisse rencontrer les défenseurs des droits humains du Burundi et se rende compte des défis auxquels ils font face en vue d’un plaidoyer auprès des autorités burundaises sur les voies et moyens de leur faciliter le travail.

Pour le Délégué Général du FORSC, le premier panel, organisé dans la matinée, s’est voulu « plus informative » sur l’action de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, sur la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples(dont on célèbre cette année le 30ème anniversaire) et sur la manière dont les organisations nationales de la société civile peuvent agir en synergie avec la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples pour faire avancer la cause de la défense des droits humains sur le continent.

Ici, a-t-il précisé, l’échange d’expériences, suivant les pools régionaux, fut une bonne tribune d’enrichissements mutuels dont les défenseurs burundais des droits humains ont pu tirer profit, grâce notamment aux témoignages des présidents des réseaux des défenseurs des droits humains de l’Afrique de l’Ouest et de la Corne de l’Afrique.

Le deuxième panel, a révélé par ailleurs le Délégué Général du FORSC, était ‘’beaucoup plus centré sur les mécanismes de protection des défenseurs des droits de l’homme.

« Moi-même, dans ce cadre, j’ai exprimé les défis que nous rencontrons comme défenseurs des droits humains », a-t-il dit en substance en ajoutant qu’il a saisi l’occasion pour rappeler les situations d’insécurité, les lacunes que renferment le cadre légal régissant les organisations de défense de droits humains et les amendements qu’il faudrait y apporter.

Pour lui, les corrections devraient être faites par exemple sur certaines clauses de la loi sur les manifestations au Burundi.

A ce sujet, le numéro un du FORSC a plaidé pour l’abolition de la controverse autour de ‘’la question de demande d’autorisation d’une marche ou d’information sur l’organisation d’une marche’’.

J’en ai profité aussi pour évoquer comment « la justice est instrumentalisée » pour faire pression sur les défenseurs de droits humains au Burundi, a-t-il affirmé, avant de rappeler notamment les cascades de convocation des professionnels des médias ainsi que les spectres de menaces englobant des atteintes à la vie comme ce fut le cas pour Ernest Manirumva, l’ancien vice-président de l’Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques(OLUCOME), assassiné dans la nuit du 8 au 9 avril 2009 à Bujumbura .

J’ai informé l’assemblée présente que le dossier judiciaire ad hoc ne connaît pas d’évolution, a indiqué M.Nininahazwe.

En revanche, le Délégué Général du FORSC a profité de cette tribune pour évoque certaines avancées au palmarès de la protection des droits humains au Burundi, en citant notamment la mise en place de la Commission Indépendante des Droits de l’Homme(CNIDH) dont font partie des défenseurs de droits humains, une ‘relative’’ concertation avec la société sur la confection de ‘’certains textes importants’’, l’intention de dialogue manifestée par le ministère de l’Intérieur matérialisée par l’organisation des états généraux de la société civile en août prochain.

Au cas où les organisations de la société civile seraient impliquées étroitement dans toutes les phases de ce processus, les burundais auront posé un jalon important dans la défense des droits humains, a-t-il fait remarquer.

Le Délégué Général du FORSC a révélé qu’au niveau du gouvernement burundais, le ministre de l’Intérieur, Edouard Nduwimana, qui est intervenu dans ces débats au chapitre consacré aux défis et perspectives sur la protection des droits humains au Burundi, a répondu aux préoccupations soulevées ci-avant en affirmant que le gouvernement était disposé à engager un dialogue avec la société civile ‘’tout en reconnaissant la nécessité de pallier à certaines lacunes’’ au niveau du cadre juridique, qui empêchent le secteur de s’épanouir.

PROPOSITIONS D’AMELIORATION DES TEXTES ELECTORAUX

Durant ces deux dernières années, l’éducation et la sensibilisation se sont poursuivis avec son projet intitulé « campagne d’éducation civique et électorale » avec l’appui financier du Fonds des Nations Unies pour la Démocratie (FNUD). Un des volets du projet concernait la formulation des propositions de mise à jour des textes électoraux – que nous allons vous distribuer tout à l’heure – afin que ceux-ci puissent répondre mieux aux préoccupations de la population. Les textes en question dont la COSOME a proposé des améliorations sont la Loi communale, le Code électoral, le Code de conduite des partis politiques en période électorale et pour la première fois, la COSOME propose un « Code de conduite des corps de sécurité en période électorale ».
Dans ces documents, nous proposons quelques points qui comportent des lacunes et nous proposons des améliorations. En plus, nous proposons le contenu des textes de lois qui devraient être adoptés par les décideurs.